ART. 1	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Brindeau, Mme Six, Mme Thill et M. Benoit
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ARTICLE 1
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
À l’alinéa 2, substituer à la date « 30 septembre 2021 » la date « 31 aout 2021 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à réduire la date du régime de “sortie” de l’état d’urgence sanitaire