ART. 1	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4141)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Thill et Mme Six
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ARTICLE 1
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le couvre feu qui relève de l’état d’urgence sanitaire