ART. 6	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 6
Substituer à l’alinéa 2 les sept alinéas suivants :
« 1° L’article L. 1142‑8 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1142‑8. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’entreprise employeuse publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon les modalités suivantes :
« 1° L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ;
« 2° L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes en nombre et en montant ; 
« 3° L’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes en nombre et en montant ;
« 4° Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
« 5° Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ainsi que le montant de l’écart moyen des rémunérations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’index de l’égalité connait des défaillances importantes. Nous proposons par cet amendement d’en corriger une importante :
Si l’index prend en considération le nombre d’augmentations qui ont été attribuées, le montant de celles-ci est complètement ignoré.
Il n’est pas possible de mettre en place un indicateur qui persiste à contenir en lui-même les moyens de le détourner. Ainsi, une augmentation même minimale attribuée aux femmes serait prise en considération. Il est donc important que le nombre mais aussi le montant soit pris en considération, afin de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qui ne faiblissent pas, et stagnent autour de 11 %.