ART. 3	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« bénéficiaires », 
le mot : 
« allocataires ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« du bénéficiaire », 
les mots : 
« de l’allocataire ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« de bénéficiaires », 
les mots : 
« d’allocataires ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel.
Le fait de désigner les personnes comme des bénéficiaires des prestations sociales laisse à penser qu’elles bénéficient d’un avantgae social indû, alors qu’elles perçoivent une prestation socialisée qui leur appartient, ayant contribué aux cotisations. Il est important de ne pas ignorer l’histoire de la sécurité sociale et sa structuration pour lui permettre de survivre, alors qu’elle est tant mise en danger par la majorité.