ART. 5 TER	N°12 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12 (Rect)
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 5 TER
I. – Après le mot :
« accords »
insérer les mots :
« de coopération ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« des femmes et des »
les mots :
« entre les femmes et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Article L 421-9 du code de l’éducation prévoit la possibilité pour les établissements scolaires de conclure des accords de coopération avec des établissements universitaires à des fins d’orientation ou de formation.
La présente proposition de loi entend agir en faveur d’un meilleur équilibre des filières d’enseignements et reconnaît dans son exposé des motifs la nécessité d’agir à tous les stades de la scolarité.
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte dès l’enseignement secondaire l’objectif d’un meilleur équilibre de représentation des femmes et des hommes dans les filières d’enseignement supérieur. Il a vocation à compléter les mesures prévues à l’article 5.
Cet amendement est issu de la contribution de l’association Sciences-Po au Féminin.