ART. 7	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« L’inspection du travail est informée de la publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants, mais aussi des résultats obtenus par l’entreprise concernant l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inspection du travail veille à ce que les salarié·es effectuent les missions qui leurs sont confiées dans les meilleures conditions possibles. Elle contribue, de fait, à assurer une protection des salarié·es et une application de la loi, et il est de ce fait normal qu’elle puisse être associée à l’ensemble des efforts qui vise à assurer l’égalité femmes hommes.