APRÈS ART. 6	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article L. 2314‑1 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « , les discriminations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la désignation obligatoire au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) un référent, désigné parmi ses membres, chargé de lutter contre les discriminations.
Il s’agit de traduire dans la loi la recommandation n° 42 du rapport de la mission d’information relative à l’émergence et évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter.