ART. 7	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« sixième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 en avançant de deux ans, les dates prévues par le texte initial. Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.