ART. 3	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°188
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , à compter d’ »
les mots :
« qui débute »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel