ART. 3	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°189
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« leur droit »
les mots :
« leurs droits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel