ART. 3	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« étant en »
les mots :
« occupant un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel