ART. 4	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de leur effectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.