ART. 5	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vient préciser le »
les mots :
« précise les modalités d’application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel