ART. 5 TER	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°200
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 5 TER
À la fin, substituer aux mots : 
« d’enseignement », 
les mots : 
« de formation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de coordination avec les dispositions communes du code de l’éducation.