APRÈS ART. 8	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°205
présenté par
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le 6° de l’article 1er de la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est complété par les mots : « ainsi qu’un égal accès des femmes et des hommes à la promotion et aux postes à haute responsabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes énumère les actions que l’État et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics mettent en œuvre pour défendre l’égalité femmes-hommes.
Le présent amendement vise à préciser que la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes mise en œuvre par l’État et les collectivités territoriales comporte notamment des actions visant à « un égal accès des femmes et des hommes à la promotion et aux postes à haute responsabilité. » 
Il s’inscrit ainsi en cohérence avec l’objectif d’égalité économique et professionnelle poursuivi par la présente proposition de loi.