APRÈS ART. 5	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°212
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 331‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
II. – Le I entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de favoriser la mixité au sein des formations en alternance.
Une plus grande mixité dans certaines professions passe forcément par un travail favorisant la mixité dans l’enseignement.
L’article 5 s’attachant à renforcer la mixité dans l’enseignement supérieur, cet amendement complète ce travail en proposant de renforcer la mixité dans les formations en alternance.