ART. 4	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°216
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 insère dans la loi le principe des crèches AVIP et en donne une définition. Les crèches AVIP pourraient alors accueillir des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans. 
Or, la loi pour une école de la confiance du 28 juillet 2019 a rendu obligatoire l’école dès 3 ans. Il paraît alors paradoxale de prévoir un accueil de l’enfant jusqu’à 6 ans en crèche AVIP jusqu’à 6 ans alors que ceux-ci sont censés se trouver à l’école dès 3 ans. 
Par conséquent, cet amendement propose, dans la définition des crèches AVIP, de réduire l’âge d’accueil de l’enfant jusqu’à ses 3 ans.