ART. 6	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°226
présenté par
Mme Lazaar
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévoit la prise en compte et la publication d’un indicateur relatif aux initiatives prises par l’employeur en matière de sensibilisation des salariés aux violences sexistes et sexuelles et de formation des représentants du personnel et des personnels à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer au calcul de l’index de l’égalité professionnelle l’enjeu important de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Cet indicateur se basera, notamment, sur les initiatives prises par les employeurs pour sensibiliser et former leurs salariés, encadrants et représentants du personnel à la lutte contre ces violences.