ART. 6	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévoit la prise en compte des emplois en contrat à durée déterminée, intérim, apprentissage et stage dans le calcul des écarts de rémunération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la pertinence de l’index égalité professionnelle. A ce jour, l’index se concentre sur les temps pleins en CDI. Cet amendement propose d’inclure l’ensemble des formes de contrat dans son calcul et notamment les CDD et intérim, qui sont souvent des emplois les plus précaires avec une surreprésentation des femmes.