ART. 6	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévoit la prise en compte des temps partiels dans le calcul de ces écarts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la pertinence de l’index égalité professionnelle en intégrant dans l’assiette de calcul les contrats à temps partiel, souvent précaires et très féminisés.