ART. 6	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévoit la prise en compte et la publication d’un indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus faibles rémunérations. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’index d’égalité professionnelle prévoit aujourd’hui la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. Cependant, il est nécessaire, afin d’exposer l’ensemble de la problématique de rémunération des femmes, de mettre en évidence la surreprésentation des femmes dans les bas salaires.
 
Cet amendement vise donc à inclure un nouvel indicateur au sein de l’index d’égalité professionnelle. Ce nouvel indicateur sera attaché à évaluer la parité parmi les dix plus faibles rémunérations dans une entreprise.