ART. 6	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« II. – Le ministère du travail publie chaque année un rapport qualitatif sur les résultats obtenus par les entreprises concernées par l’index de l’égalité professionnelle. Il y présente l’évolution des résultats publiés indicateur par indicateur, ainsi que le taux de publication des résultats, et préconise sur cette base les modalités d’une amélioration continue du dispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer un suivi précis et efficace de l’index égalité professionnelle en permettant d’en évaluer l’efficacité et la pertinence chaque année.