APRÈS ART. 2	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Perea, Mme Robert, Mme Brugnera, M. Templier, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme O’Petit, M. Zulesi, M. Morenas, M. Perrot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Charrière, Mme Leguille-Balloy et M. Damien Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale