APRÈS ART. 6	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Valérie Petit, Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Raphan, Mme Sylla, M. Martin, M. Claireaux, Mme Krimi, M. Chiche, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Serva, M. Perea, Mme Marsaud et Mme Dubost
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article L. 2314‑1 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « , les discriminations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de créer au sein de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) un référent, désigné parmi ses membres, chargé de lutter contre les discriminations.
La 13ème édition du baromètre de la perception des discriminations publiée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du Travail publiée en décembre 2020 rappelle que les comportements et propos discriminatoires sont une réalité tenace au sein des entreprises : 42 % des personnes actives ont déclaré avoir été témoins de discriminations ou de harcèlement discriminatoire dans le cadre de leurs activités professionnelles. Depuis 2012, cette proportion a augmenté de près de 8 points, appelant une réponse de la part des pouvoirs publics.
Les femmes sont surexposées aux phénomènes de discriminations : 40 % des répondants déclarent avoir été victime d’actes discriminatoires en raison de leur sexe ou de leur apparence physique, ce qui peut freiner leur trajectoire de carrière professionnelle. Selon une enquête du Conseil supérieur à l’égalité professionnelle publiée en 2015, 93 % des femmes qui s’estimaient victimes de sexisme affirmaient se sentir professionnellement moins efficaces.
Le droit positif prévoit la désignation d’un référent chargé de lutter contre les agissements sexistes. Mais les femmes peuvent être victimes de propos et de comportements discriminatoires fondés sur d’autres critères tels que l’origine, le handicap, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.
Dans ce contexte, le présent amendement est de nature à renforcer la capacité des élus à être identifiés par les salariés comme recours possible et à renforcer leur capacité à proposer des modalités d’action de prévention en matière de lutte contre les discriminations ou de promotion de l’égalité professionnelle.