ART. 6	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°248
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 6
Après le mot :
« compter »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« de la publication des indicateurs effectuée en 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.