ART. 6 BIS	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Rixain
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« désagrégés »,
le mot :
« répartis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.