APRÈS ART. 6	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Valérie Petit, Mme Frédérique Dumas, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Raphan, Mme Sylla, M. Martin, M. Claireaux, Mme Krimi, M. Chiche, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Serva, M. Perea, Mme Marsaud et Mme Dubost
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au 2° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « , les discriminations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’impliquer les branches dans la prévention des risques liés aux actes discriminatoires dans les entreprises. Pour cela, il propose d’inclure ce sujet dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
La 13ème édition du baromètre de la perception des discriminations publiée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du Travail publiée en décembre 2020 tend à montrer que les femmes sont surexposées aux comportements discriminatoires, que ce soit en raison de leur sexe, de leur origine, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Or, le harcèlement discriminatoire a des effets délétères sur les conditions de travail et entrave la progression des carrières. 82 % des personnes ayant été victimes de discrimination au travail expriment un sentiment de colère et près de la moitié (49 %) évoquent un sentiment de fatigue, de tristesse, de déprime ou une dégradation de l’état de santé. Les répercussions de la discrimination sur le bien-être psychologique au travail sont répandues : 38 % des victimes de discrimination expriment n’avoir plus envie ou avoir peur d’aller travailler.