ART. 7	N°290 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°290 (Rect)
présenté par
Mme Chapelier, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Gayte, M. Bournazel, M. Chiche, Mme Wonner, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme De Temmerman et Mme Sylla
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 1142‑11-1. – Concomitamment à la publication décrite à l’article L. 1142‑11, dans les entreprises d’au moins mille salariés, l’employeur publie chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans les 10 % des postes les moins rémunérés de l’entreprise, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que cet article semble donner plus de visibilité au manque d’égalité entre les premiers et premières de cordée, cet amendement souhaite, qu’en miroir, soient regardées et étudiées les inégalités entre les premiers et premières de corvée. 
Cet amendement a donc deux objectifs qui sont :
- de permettre aux entreprises de comparer l’égalité femmes-hommes à l’entrée de l’entreprise et non seulement au sein de leurs instances dirigeantes,
- d’aider l’entreprise à mettre en valeur, en faisant la promotion de l’égalité, les postes les moins rémunérateurs souvent absents de la communication de l’entreprise.
Par la création d’un article en miroir de l’article L. 1142‑11 mais indépendant de celui-ci, cet amendement permet d’exclure le dispositif proposé de la pénalité imposée en cas du non respect du III de l’article 7 qui reste uniquement imposable à l’article L. 1142‑11.