ART. 8	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
Mme Chapelier, Mme Gaillot, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Gayte, M. Bournazel, Mme Wonner, M. Simian, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme De Temmerman et Mme Sylla
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : 
« des », 
le mot : 
« les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : 
« , réparties par sexe, ». 
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot : 
« aux », 
insérer les mots : 
« écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite préciser l’alinéa 6 qui ne parle que de données sans en indiquer la teneur.