ART. 7	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°301
présenté par
Mme Motin et M. Labaronne
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« Par dérogation aux articles L. 311‑6 et L. 312‑1‑2 du code des relations entre le public et l’administration, les écarts de représentation mentionnés au premier alinéa du présent article sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé du travail, dans des conditions définies par décret. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que tous les employeurs publient cet indicateur sur un seul et même site, dans un objectif de transparence et de centralisation de l’information.
Nous proposons que cela soit fait sur le site internet du ministère chargé du travail.