ART. 5	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Krimi, M. Raphan, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Rauch
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Parmi celles-ci, l’une au moins doit avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure une ou plusieurs personnes compétentes en matière d’égalité au Conseil supérieur des programmes, qui élabore les programmes de l’Éducation nationale.
Nous proposons de doter ce conseil d’une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment par l’inclusion d’une ou plusieurs personnes ayant un intérêt et une compétence démontrés pour l’égalité. Cette dernière peut renvoyer à plusieurs égalités (l’égalité des chances, la diversité sociale, géographique et d’origine, ou la représentation des minorités) mais doit relever plus particulièrement de l’égalité entre les femmes et les hommes.