ART. 5 QUATER	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Calvez, M. Raphan, M. Gérard, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Faure-Muntian, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Rauch et Mme Avia
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ARTICLE 5 QUATER
Après le mot : 
« sociale », 
insérer les mots : 
« , à la mise en place d’actions de lutte contre toutes les formes de discriminations, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure la prise en considération de la lutte contre toutes les formes de discriminations dans l’avis émis par la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI). 
Au même titre que la prise en considération de l’égalité femmes-hommes, la diversité sociale et d’origine et de la situation de handicap, les établissements délivrant un titre dans les sciences d’ingénierie peuvent mettre en oeuvre des actions visant à lutter contre les discriminations, notamment LGBTQI+.
La CTI joue un rôle important dans l’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs et d’ingénieures des établissements français en vue de leur accréditation à délivrer un titre « d’ingénieur diplômé » et peut donc agir sur l’égalité et la diversité en leur sein. 
Le principal référentiel pour l’accréditation des formations et le texte « Références et Orientations » publié par la CTI. Ce document fixe les critères pour l’obtention du titre d’ingénieur. Il est revu tous les trois ans, « afin de suivre, voire d’anticiper les évolutions de la société, les besoins du monde socio-économique et d’adapter le cadre de la formation d’ingénieur au profil de l’ingénieur du XXIe siècle que nous voulons promouvoir » (Références et Orientations 2016, CTI). 
Nous proposons de renforcer le volet de la lutte contre toutes les discriminations, notamment dans les parties concernant le recrutement des élèves et du corps professoral, les ressources humaines, la communication autour des écoles et la mise en place de plans concernant la diversité et la lutte contre les discriminations.