APRÈS ART. 8	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°315
présenté par
Mme Khattabi, Mme Calvez, M. Maillard, Mme Sylla, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi, Mme Janvier, Mme Provendier, M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, M. Claireaux et M. Baichère
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 710‑1 du code de commerce est complétée par les mots : « , notamment par la publication annuelle sur son site, à titre informatif, des banques ayant le plus financé des projets féminins d’entreprenariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Dans la loi PACTE, les missions des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été élargies pour encourager l’entreprenariat féminin et veiller à l’égalité entre les hommes et les femmes. 
Pour autant, aujourd’hui encore, 61 % des femmes s’associent à des hommes pour obtenir davantage de financement (enjeu de crédibilité) et seuls 9 % des hommes s’associent à des femmes. 
Les auditions de la présente proposition de loi ont abondé en ce sens, montrant que le financement de l’entreprenariat féminin devait être poussé davantage pour lever les freins.
Le présent amendement vise donc à promouvoir l’entreprenariat féminin en renforçant les missions d’information des CCI sur le sujet. Les femmes souhaitant présenter un projet à une banque sauront plus facilement vers quelle banque se tourner pour le financement de leur projet.