APRÈS ART. 5	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Mörch, Mme Krimi, Mme Marsaud, Mme Atger, Mme Racon-Bouzon, M. Touraine, Mme Dupont, Mme Pételle et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale