ART. 7	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Cazeneuve
------------
ARTICLE 7
I. –À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 20 % »
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » »
les mots :
« « 20 % » est remplacé par les mots : « à leur taux de représentation parmi les cadres de l’entreprise » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 vise à promouvoir activement la présence de femmes aux postes à responsabilité.
Les entreprises ont des populations plus ou moins féminisées, pour des raisons exogènes liées à la faible représentation féminine dans certains secteurs d’activité.
De ce fait, assurer une représentation minimale de chaque sexe dans les instances dirigeantes serait difficile aux entreprises dont la population de cadres est très peu féminisée.
Afin d’aider à atteindre cet objectif, le présent amendement propose de remplacer le taux de 30 % par un taux de 20 % dans l’immédiat.
Puis dans 8 ans, il propose de personnaliser le taux de représentation de chaque sexe au sein des instances dirigeantes en fonction de la représentation de chaque sexe au sein du vivier de cadres de l’entreprise. Cela permettra d’être plus ambitieux, afin que les entreprises dont les populations de cadre sont déjà très féminisée ne se limitent pas à 30 %.
Le but est que les instances dirigeantes des entreprises soient a minima à l’image des effectif de cadres de celles-ci.