ART. 8 BIS	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°339
présenté par
Mme Rixain
à l’amendement n°331 de Panonacle Sophie
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ARTICLE 8 BIS
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de plus de cinquante salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la nature des entités concernées par le dispositif en substituant aux fonds d’investissement les « sociétés de gestion de portefeuille ». Le seuil de 50 salariés qu’il introduit restreint inutilement le périmètre.