APRÈS ART. 1ER BIS	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°340
présenté par
Mme Rixain
à l’amendement n°218 de Grandjean Carole
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
Supprimer le dernier alinéa de cet amendement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à corriger un éventuel effet de bord de l’amendement. En effet, le dispositif dans sa globalité va dans le sens d’une plus grande protection des deux conjoints dans le cadre de la procédure du crédit à la consommation, mais la signature obligatoire de l’offre de prêt quand les remboursements y sont prélevés pourrait forcer des personnes à signer une offre de prêt au seul prétexte qu’elles ont un compte partagé avec un emprunteur.