APRÈS ART. 7	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Limon
à l’amendement n°282 de Rixain Marie-Pierre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« membres »
le mot :
« sociétaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose un ajustement rédactionnel concernant la dénomination de « sociétaires » qui est en vigueur dans le code des assurances.