ART. 5	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°348
présenté par
Mme Rixain
à l’amendement n°320 de Krimi Sonia
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« également »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel