ART. 8 BIS	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°351
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°331 de Panonacle Sophie
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ARTICLE 8 BIS
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« équilibrée »,
le mot :
« égale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’intention de l’article 8 bis dans la nouvelle rédaction proposée par l’amendement 331, en faisant de la recherche d’une représentation égale, plutôt qu’équilibrée, au sein des membres ayant une responsabilité dans les décisions du comité d’investissement et dans les équipes d’investissement, un objectif que doivent se fixer les fonds d’investissement.
Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence avec notre amendement de même nature à l’article 8 et qui porte le même objet que notre amendement 174 qui tomberait suite à l’adoption de l’amendement 331.