ART. 6	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Motin
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante : 
« L’ensemble des indicateurs ainsi que la totalité de leurs composantes sont rendus publics sur le site du ministère du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que tous les employeurs publient l’ensemble de ces indicateurs ainsi que leurs composantes sur un seul et même site. 
Nous proposons que cela soit fait sur un site du Ministère du Travail.