ART. 6	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« et après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , à la part des femmes dans les instances de direction » ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est d’intégrer la question de la part des femmes dans les instances de direction à l’index égalité femmes-hommes dit Index « Pénicaud ».
Il tient compte des recommandations du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes dans son rapport de janvier 2021 « De la parité à l’égalité professionnelle ».
En l’état, en n’intégrant pas d’indicateur relatif au nombre de femmes parmi les cadres dirigeants et donc dans le comité exécutif de direction des entreprises, l’index fait l’impasse sur le fameux « plafond de verre », qui empêche les femmes d’accéder aux plus hautes fonctions.