ART. 8	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Cherpion, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Perrut, Mme Kuster et Mme Poletti
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression.
Remplacer le mot « féminin » par les mots « des femmes » n’apporte pas de changement conséquent au texte initial de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005. Le groupe de mots « entreprenariat féminin » laisse déjà parfaitement comprendre que la Banque publique d’investissement oriente en priorité son action vers l’entreprenariat des femmes.