ART. 3 BIS	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viry
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« précédant »,
insérer les mots :
« et suivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de compléter l’amendement de Madame Calvez qui a été adopté en commission des affaires sociales.
 
L’article 3 bis, du texte débattu, complète l’article L. 1225-17 du code du travail, en permettant à la salariée de bénéficier du télétravail, dans les douze semaines suivant son congé de maternité.
 
De cette façon, la mère bénéficierait d’une flexibilité contribuant à trouver le juste équilibre tant entre la vie professionnelle que la vie personnelle et de fait à favoriser le retour de congé maternité.
 
En effet, les premiers mois de vie du nouveau-né avec sa mère sont fondamentaux et des questions organisationnelles évidentes se posent. Tel peut-être le cas pour les femmes qui allaitent.
 
Facultative, cette évolution permettrait de prendre en compte de nombreuses situations en donnant la liberté à la mère qui a accouché de recourir au télétravail ou non, lorsque son emploi le permet.