ART. 6	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte la valeur sociale des emplois. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aides-soignantes, caissières, infirmières... La crise sanitaire nous a rappelé l’importance de nombreux emplois à prédominance féminine, et dont la rémunération n’est pourtant pas toujours à la hauteur de leur valeur sociale. Ce constat a été rappelé par de nombreux citoyens, notamment dans le cadre de la consultation relative au « Jour d’après ».
Ainsi, les emplois historiquement et majoritairement occupés par des femmes ont généralement un niveau global de rémunération moindre que ceux historiquement et majoritairement occupés par des hommes. L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes se trouverait faussé s’il ne prenait pas en compte ce biais. Il nous faut passer de la devise « à travail égal, salaire égal », à celle qui exige « à travail de valeur sociale égale, salaire égal ». Il s’agit de s’assurer que nous offrons à valeur sociale égale le même salaire à une personne occupant un emploi à forte prédominance féminine, qu’à une personne occupant un emploi à forte prédominance masculine.
Cette valeur sociale n’étant pas prise en compte dans le cadre de l’actuel Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, le présent amendement tend à ce que cet élément y soit dorénavant intégré.