ART. 6	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Do, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, M. Chiche, M. Raphan, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Serva, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Frédérique Dumas, Mme Krimi, Mme Brugnera, Mme Colboc, M. Chalumeau et M. Martin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut publier des indicateurs pour rendre compte de leurs actions en faveur de la représentation de la diversité et de la lutte contre les discriminations, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de consacrer le principe de l’index diversité sur le plan législatif.
Il s’agit de permettre aux entreprises qui le souhaitent de mesurer la place des « minorités » en leur sein et de mettre en œuvre les actions correctrices nécessaires. 
La 13ème édition du baromètre de la perception des discriminations publiée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du Travail publiée en décembre 2020 rappelle que les comportements et propos discriminatoires sont une réalité tenace au sein des entreprises : 42 % des personnes actives ont déclaré avoir été témoins de discriminations ou de harcèlement discriminatoire dans le cadre de leurs activités professionnelles. Depuis 2012, cette proportion a augmenté de près de 8 points.
L’index de la diversité constitue un outil efficient en matière de lutte contre les discriminations, en encourageant les entreprises à s’engager dans une démarche d’autodiagnostic et de coopération.
Il s’agit aussi d’un outil incitatif dans la mesure où le choix de mettre en oeuvre un tel index pourra être valorisé par les entreprises volontaires dans le cadre de leur politique RSE.