ART. 5	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 
« Ces données sont publiées de manière lisible, visible et facilement accessible à tous. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’article 5 prévoit que le rapport établi par l’observatoire de l’insertion professionnelle, placé auprès des universités, précise la répartition des étudiants par sexe, pour chacune des données qu’il présente. 
Cet amendement vise à préciser que ces données sont publiées de manière lisible, visible et facilement accessible à tous, afin qu’elles ne soient pas seulement accessibles à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.