ART. 6	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2021
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ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - (N° 4143)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévoit la prise en compte et la publication d’un indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus faibles rémunérations. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’index d’égalité professionnelle prévoit la publication de 5 critères, selon la taille des entreprises : 
-la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
-la même chance d’avoir une augmentation pour les femmes et les hommes ;
-la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes ;
-l’augmentation de salaire garantie au retour de congé maternité ;
-et la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. 
Cet amendement propose de prendre en compte un nouvel indicateur : la parité parmi les 10 plus faibles rémunérations. Il s’agit de mettre en lumière la surreprésentation des femmes dans les postes moins rémunérés, et parfois plus précaires, comme les temps-partiels. 
Le décret précisera ainsi si cet indicateur fait l’objet d’une simple publication par l’entreprise, intégré au sein de la base de données économiques et sociales, mis à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel; ou bien s’il est intégré dans le calcul de l’index.