ART. 29 BIS	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 29 BIS
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« sa composition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.