ART. 3	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4146)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Peltier, Mme Porte, M. Quentin, M. Ravier, M. Reda, M. Thiériot, M. Vatin, M. Vialay, Mme Beauvais, M. Bouley, M. Ramadier, M. Brun, M. Therry, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« au cours de la procédure pénale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la volonté de mieux protéger le secret professionnel entre un avocat et son client est louable, la formulation actuelle laisse craindre l’apparition de deux types de secrets professionnels : d’un côté celui qui s’appliquerait au cours d’une procédure, et de l’autre celui en dehors des procédures.
Il est pourtant primordial de garantir le secret absolu des échanges entre un justiciable et son conseil, que ce soit au cours d’une procédure judiciaire ou en dehors.
Le sens de cet amendement est donc de créer dans le code de procédure pénale un secret absolu des échanges entre un avocat et son client.